📋 Conditions Générales de Vente

🏢 Informations Légales

Bretagne Web Studio
SIRET : 98964490100013
Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bretagne Web Studio, société de création de sites internet, et ses clients.

2. Prestations

Bretagne Web Studio propose les services suivants :

3. Tarifs et Paiement

Site vitrine : 990€ tout compris (design, développement, SEO, formation, hébergement 1 an)

Maintenance : 79€/mois (mises à jour, sécurité, modifications)

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde à la livraison.

4. Délais de Livraison

Les sites internet sont livrés sous 2 semaines maximum après validation du design et réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, informations).

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

6. Propriété Intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses contenus. Bretagne Web Studio conserve les droits sur les éléments techniques et le code source, sauf accord contraire.

7. Garanties

Bretagne Web Studio garantit le bon fonctionnement des sites livrés pendant 3 mois. Les corrections de bugs sont gratuites pendant cette période.

8. Responsabilité

La responsabilité de Bretagne Web Studio est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, Bretagne Web Studio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

9. Résiliation

En cas de non-paiement, Bretagne Web Studio se réserve le droit de suspendre les services. Le contrat peut être résilié par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.

10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

📞 Bretagne Web Studio

Téléphone : 06 02 32 38 81

Email : bretagnewebstudio@gmail.com

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