Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bretagne Web Studio, société de création de sites internet, et ses clients.
Bretagne Web Studio propose les services suivants :
Site vitrine : 990€ tout compris (design, développement, SEO, formation, hébergement 1 an)
Maintenance : 79€/mois (mises à jour, sécurité, modifications)
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde à la livraison.
Les sites internet sont livrés sous 2 semaines maximum après validation du design et réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, informations).
Le client s'engage à :
Le client conserve la propriété de ses contenus. Bretagne Web Studio conserve les droits sur les éléments techniques et le code source, sauf accord contraire.
Bretagne Web Studio garantit le bon fonctionnement des sites livrés pendant 3 mois. Les corrections de bugs sont gratuites pendant cette période.
La responsabilité de Bretagne Web Studio est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, Bretagne Web Studio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
En cas de non-paiement, Bretagne Web Studio se réserve le droit de suspendre les services. Le contrat peut être résilié par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Pour toute question concernant ces conditions générales :